Le Code électoral et la refonte partielle des listes électorales adoptés

  • Source: : Seneweb.com | Le 03 janvier, 2017 à 00:01:00 | Lu 2484 fois | 5 Commentaires
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Le Code électoral et la refonte partielle des listes électorales adoptés

Les députés convoqués ce lundi 02 janvier 2017 à 9H30 en séance plénière, ont adopté le projet de loi de loi n°44/2016 portant Code électoral et celui de loi n°45/2016 modifiant la loi 2016-27 du 19 août 2016 portant refonte partielle des listes électorales. Ces deux projets ont été défendus par le ministre chargé de l’Intérieur et de la Sécurité publique, Abdoulaye Daouda Diallo.

Si ces deux lois ont été votées, par une large majorité, celle portant sur le Code électoral a fait l’objet d’une longue plénière. Plus de 50 députés ont pris la parole pour interpeller le ministre soit pour magnifier le projet qui leur avait été soumis, soit pour tirer à boulets rouges sur les actes que ses collaborateurs et lui ont posés. Ce fut plus de 4 heures de discussions où toutes les questions qui touchent le processus électoral, le bulletin unique, les commissions d’inscription, l’importance d’octroyer 14 sièges à l’Assemblée nationale aux sénégalais de la diaspora entres autres, ont été débattues.
 
Rapporteur de la commission des lois, de la décentralisation, du travail et des droits humains Cheikh Oumar Sy, qui est revenu sur la loi portant Code électoral, a souligné que «conformément à la tradition de dialogue, une commission technique de Revue de Code électoral mise en place a permis d’enregistrer des points d’accord traduits en dispositions insérées dans la réglementation électorale. Ainsi, il a été créé un titre nouveau consacré aux dispositions relatives aux élections des hauts conseillers, tandis que celles relatives aux élections législatives, départementales et municipales ont été complétées et adaptées pour y définir les modalités de participation des candidats indépendants».

Parmi les autres points retenus, il a pu relever «le nombre de députés qui passe à 165 députés ; l’institution de commissions départementales de recensement des votes des Sénégalais de l’extérieur ; la fusion des cartes nationales d’identité et d’électeur ; le choix de faire voter les militaires et les paramilitaires le même jour que les civils ; l’adoption de la loi portant refonte partielle des listes électorales. De même, il a été retenu de prévoir, dans le code électoral, des dispositions relatives à l’organisation de référendum, tout en notant que certaines de ces modalités demeurent dans le domaine du règlement», a-t-il précisé.

Le souci d’améliorer le processus électoral a aussi conduit, selon lui, «à repenser les modalités de dépôt et la procédure de réception des dossiers de candidatures, à institutionnaliser des comités électoraux regroupant l’ensemble des acteurs concernés au niveau local et à fixer l’expiration des pouvoirs de l’Assemblée nationale à la date de l’installation de la nouvelle Assemblée élue. Par conséquent, les élections ont lieu entre les 60 jours et les 20 jours qui précèdent la fin du mandat des députés». A ce propos, certains députés ont suggéré le décalage de la tenue des élections d’une semaine. Au lieu de la date du 2 juillet 2017, ils ont proposé le 9 juillet 2017.

«Au-delà des points ayant fait l’objet d’un consensus, grâce à cette revue, une mise à jour de toutes les dispositions législatives ou réglementaires du Code électoral est effectuée, pour corriger les erreurs matérielles et insérer les innovations majeures», a ajouté le rapporteur de la Commission des lois. Celui-ci d’ajouter que «des dispositions transitoires ont été introduites pour les besoins des élections législatives de 2017».


Auteur: Youssoupha MINE - Seneweb.com






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Commentaire (3)


Usa En Janvier, 2017 (01:31 AM) 0 FansN°: 1
S'il vous plait n'oubliez pas Tupac Amaru Shakur (2pac) dans vos prieres. Merci !
Anonyme En Janvier, 2017 (06:34 AM) 0 FansN°: 2
avec maky pas delection, deja , il a prolongé le mandat de deux ans
Anonyme En Janvier, 2017 (15:30 PM) 0 FansN°: 3
ce ministre voleur des elections n a aucun thiathie avec son francais de la rue il est trop terre aterre khawma lou tamaro guiss thie mom peut etre dion bi mo goudeu te sew

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